Grand Dictionnaire Universel du XIXe Siecle Francais 1 2 supplement 1878 90

Grand Dictionnaire Universel  du XIXe Siecle  Francais   1   2  supplement 1878 90

Art . 2. Le président de la République prononce la clôture de la session . Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres . Il devra les convoquer si la demande en est faite , dans l'intervalle des sessions , par la majorité ...

Author: Pierre Larousse

Publisher:

ISBN: WISC:89015582190

Category: Encyclopedias and dictionaries, French

Page: 1338

View: 643

Categories: Encyclopedias and dictionaries, French

Annuaire de la Commission du Droit International 2009 Vol II Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2009  Vol  II  Partie 1

Néanmoins, l'adaptation des principes d'«unitisation» élaborés par l'industrie internationale du pétrole et du gaz ... de la législation portugaise ont été réaffirmés dans le décret no 67-A/97du Président de la République du Portugal, ...

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

ISBN: 9789210571296

Category: Political Science

Page: 220

View: 262

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Categories: Political Science

Table Analytique Du Compte Rendu Des Seances Par Le Moniteur

Table Analytique Du Compte Rendu Des Seances Par Le Moniteur

2 , an . , p . 183 ; M. , p . 2810 ) . POUVOIR ( AFFAIRE DU JOURNAL LE ) , voy . OFFENSES ENVERS L'ASSEMBLÉE NATIONALE . POUVOIR EXÉCUTIF , voy . PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . RESPONSABILITÉ DES AGENTS OU DÉPOSITAIRES DU POUVOIR .

Author: France. L'Assemblee Nationale Constituante

Publisher:

ISBN: UOM:39015089078250

Category:

Page: 820

View: 182

Categories:

Genie Civil

Genie Civil

Le programme des connaissances exigées est Art . 2. — Il se compose de 26 membres nommés distribué au ministère des Travaux publics , première par décret et de 4 membres de droit . Par le Président de la République : division du ...

Author:

Publisher:

ISBN: UIUC:30112112304511

Category: Engineering

Page:

View: 657

Categories: Engineering

Annuaire de la Commission du Droit International 2012 Vol I

Annuaire de la Commission du Droit International 2012  Vol  I

Sa vaste expérience, ses connaissances approfondies, sa manière amicale et collégiale resteront dans la mémoire de tous ceux qui l'ont connu. À l'invitation du Président, les membres de la Commission observent une minute de silence. 2.

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

ISBN: 9789210594165

Category: Political Science

Page: 248

View: 381

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Categories: Political Science

France 1814 1940

France  1814 1940

8 Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances ...

Author: J.P.T. Bury

Publisher: Routledge

ISBN: 9781134375172

Category: History

Page: 305

View: 192

This famous work has a long-established reputation as a clear, accessible and authoratative account of this fascinating period.
Categories: History

Reform of the Federal Criminal Laws

Reform of the Federal Criminal Laws

ST / SOA / 118 / Add.2 English Page 3 Tunisia original : French7 / 27 November 19727 Le Code de procédure pénal ... à la connaissance du Ministre de la justice qui la soumet au Président de la République pour l'exercice de son droit de ...

Author: United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Criminal Laws and Procedures

Publisher:

ISBN: UOM:39015013770410

Category: Criminal law

Page: 1232

View: 137

Categories: Criminal law

Annuaire de la Commission du Droit International 2008 Vol I

Annuaire de la Commission du Droit International 2008  Vol  I

La seconde catégorie bien établie est celle des chefs d'État, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires ... par exemple, le Président du Parlement et du Sénat remplacent dans cet ordre le Président de la République, ...

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

ISBN: 9789210566476

Category: Political Science

Page: 338

View: 636

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Categories: Political Science

Documents working Papers 1994 Documents de S ance 1994 Volume II Docs 6991 7014

Documents  working Papers  1994   Documents de S  ance 1994   Volume II  Docs  6991   7014

... ( 2-4 December 1993 ) : a entendu un rapport du Président sur ses visites officielles en Slovénie ( 4-6 novembre 1993 ) , en République tchèque ( 26-28 novembre 1993 ) et à Chypre ( 2-4 décembre 1993 ) ; a pris connaissance d'une ...

Author: Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Session

Publisher: Council of Europe

ISBN: 9287124795

Category: Political Science

Page: 428

View: 333

Categories: Political Science

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 2 Volume 2 1959

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme   Volume 2 Volume 2  1959

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE . COUR SUPREME DES RESTITUTIONS . JURIDICTION INTERNATIONALE . II . ... ordonné que la requête soit portée à la connaissance du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et que ce Gouvernement ...

Author: Council of Europe

Publisher: Martinus Nijhoff Publishers

ISBN: 9024709466

Category: Political Science

Page: 704

View: 247

This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.
Categories: Political Science